💰 Politique de Remboursement – Atlas Pro IPTV / ONTV
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Cette Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent solliciter un remboursement pour leur abonnement IPTV. Elle vise à garantir la transparence, protéger les intérêts des utilisateurs et assurer la conformité légale.
1. Éligibilité au remboursement
- Les clients peuvent demander un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat de leur abonnement IPTV.
- Les remboursements s’appliquent uniquement au premier achat de l’abonnement. Les renouvellements ou extensions ne sont pas remboursables une fois activés.
- Une preuve d’achat est obligatoire (numéro de commande, reçu de paiement ou facture).
2. Conditions
- L’abonnement ne doit pas avoir été entièrement consommé (ex. utilisation de plus de 50 % de la période de service ou dépassement des limites d’usage équitable).
- Aucun remboursement ne sera accordé si le service a été utilisé via des appareils non autorisés, VPN ou applications modifiées.
- Les problèmes techniques doivent être signalés à notre support client. Si nous ne pouvons pas les résoudre dans un délai raisonnable, la demande de remboursement sera acceptée.
3. Procédure
- La demande doit être soumise via notre formulaire de contact, par email ou par téléphone.
- Une fois approuvée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.
- Le client recevra un email de confirmation une fois le remboursement traité.
4. Exceptions
- Aucun remboursement n’est possible après 30 jours à compter de la date de début de l’abonnement.
- Les abonnements promotionnels ou à tarif réduit peuvent être soumis à des conditions spécifiques, indiquées au moment de l’achat.
- Les remboursements ne s’appliquent pas aux offres groupées incluant des services tiers.
5. Conformité légale
- Cette politique respecte les lois de protection des consommateurs applicables dans la région d’achat.
- Les clients conservent tous leurs droits légaux en vertu des réglementations locales et européennes.
6. Contact
Pour toute demande de remboursement ou question : 📧 Email : support@atlaspro.legal 📞 Téléphone : +44 7848 173705
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